Nos services
Structure de propriété
Une entreprise possédant et/ou exploitant un yacht protégera vos intérêts, que ce soit :
Dans le cadre de votre planification successorale structurée
Délégation de la gestion quotidienne du yacht
Gestion du risque de responsabilité
Nous vous suggérons d’agir par l’intermédiaire d’une société maritime de droit luxembourgeois afin de bénéficier :
- Législation conforme à l’UE ;
- Des règles fiscales claires et une large disponibilité de double ;
- Conventions fiscales ;
- Fiscalité directe de votre activité de plaisance fondue avec autres activités de votre compagnie maritime ;
- Intégration des pertes reportées dans votre groupe.
Gardez à l'esprit que votre yacht détenu par votre compagnie maritime luxembourgeoise reste éligible à l'enregistrement sous tout autre pavillon de l'UE.
Choix du drapeau Inscription
Le choix du Drapeau est plus que multiforme car il dépend de :
- La nationalité comme lieu de résidence du bénéficiaire effectif
- La zone de navigation
- L'utilisation du yacht peut-elle être commerciale ou privée
- La certification technique du yacht
- Le soutien des prêts hypothécaires
Le seul et unique drapeau parfait n’existe tout simplement pas, mais nous rechercherons, en collaboration avec vos conseillers fiscaux et d’entreprise, celui qui correspond le mieux à vos intérêts individuels.
L’État du pavillon de votre yacht n’a aucune influence sur la TVA à appliquer sur les yachts et leur location dans les eaux de l’UE.
